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Conditions Générales de Vente Groupe

Conditions générales de vente

1 - Extraits des Conditions Générales de Vente et Conditions de Transport

Les Conditions Générales de Vente applicables aux Groupes sont celles définies dans la brochure générale en cours. Les nouvelles éditions de ces brochures annulent et remplacent les précédentes. Les Conditions de Transport régies par la Convention d’Athènes et la loi française du 18 juin 1966, applicables à toutes les personnes et à tous les véhicules voyageant à bord de nos navires, sont consultables sur notre site internet.

2 - Réservations

Toute réservation,modification ou annulation devra nous être confirmée par écrit (courrier, télécopie ou e-mail). Dix passagers minimum (hors prestations terrestres) voyageant en piéton ou dans le même véhicule, réservés sur un seul et même document de transport, peuvent bénéficier d'un tarif groupe. Les prestations restaurant sont à réserver avec les traversées maritimes ou au plus tard 15 jours avant le départ.

3 - Règlement

• Paiement : en Euros, par tous les moyens usuels de règlement ainsi que par chèques vacances.
• Pour l’enregistrement définitif des réservations (traversées maritimes seules, avec ou sans prestations terrestres), un acompte de 25 % du montant du voyage devra nous parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la facture.
• Le solde du prix du voyage, incluant les suppléments tels que repas, assurance voyage, ainsi que l’ensemble des prestations réservées dans le cadre d’un forfait, devra nous parvenir 30 jours avant la date de départ. Les règlements doivent être expédiés à Brittany Ferries. Service Comptabilité. BP 84. 29682 Roscoff cedex. La référence de la réservation doit être mentionnée au dos du chèque.

4 - Conditions de modification et d'annulation des traversées maritimes

• Conditions de modification

Les changements de date de départ et/ou de retour de la (des) traversée(s)réservée(s) ferme(s), ainsi que les changements de dates de séjours sont soumis à des frais de modification selon le barème suivant :

Frais de modification

Date de modification Frais
Entre 61 jours et le jour du départ 120 € par dossier

• Conditions d'annulation

Les annulations des réservations fermes sont soumises à des frais selon le barème suivant :

a) annulation totale d'un dossier confirmé et intervenant :

Annulation totale d'un dossier confirmé

Date d'annulation Frais
+ de 61 jours avant le départ 25 % du montant total du dossier
hors prestations restauration
entre 60 et 31 jours avant le départ 50 % du montant total du dossier
hors prestations restauration
entre 30 et 7 jours avant le départ 75 % du montant total du dossier
hors prestations restauration
entre 6 jours et le jour du départ
et après la date de départ prévue 		100 % du montant total du dossier,
prestations restauration incluses

b) annulation individuelle intervenant :

annulation individuelle

Date d'annulation Frais
Entre 6 jours et le jour du départ
ou passager ne se présentant pas à l'embarquement 		100% du montant total du dossier
prestations restauration incluses

5 - Conditions de modification et d'annulation des prestations terrestres

Conditions de modification et d'annulation des prestations terrestres

Date d'annulation Frais d'annulation Frais de modification partielle
+ de 30 jours avant le départ Forfait de 150€ 10 € par modification et par personne
de 30 jours au jour du départ
ou après la date de départ prévue 		100 % du total du dossier 100 % du montant individuel

6 - Les garanties assistance et annulation Mondial Assistance / Brittany Ferries

Partez tranquilles, soyez rassurés, soyez assurés !

Les garanties d'assurance (à partir de 7 € par personne) que nous vous proposons, sont facultatives et doivent être souscrites au moment de la réservation ou à plus d'un mois avant le départ.

Les contrats d'assurance sont expédiés avec les billets. L’assistance aux personnes est offerte pour les réservations avec prestations terrestres. Les primes d'assurance ne sont jamais remboursables et peuvent être modifiées par Brittany Ferries en cours d'année.