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EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE & INFORMATIONS PRATIQUES - GROUPES

Les Conditions Générales de Vente applicables aux groupes sont celles définies sur notre site internet. Les nouvelles éditions de ces brochures annulent et remplacent les précédentes. Les Conditions de Transport régies par la Convention d'Athènes et la loi française du 18 juin 1966, applicables à toutes les personnes et à tous les véhicules voyageant à bord de nos navires, seront jointes à votre dossier de confirmation.

1. Réservations :

Toute réservation, modification ou annulation devra nous être confirmée par écrit (courrier, télécopie ou e-mail). Un tarif préférentiel groupe (avec prestations terrestres) peut être proposé mais le nombre de passagers, voyageant en piéton ou dans le même véhicule et, réservés sur un seul et même document de transport, varie selon l'offre voyage souhaitée. Les prestations restaurant sont à réserver avec les traversées maritimes ou au plus tard 15 jours avant le départ.

2. Règlement :

• Paiement : en Euros, par tous les moyens usuels de règlement ainsi que par chèques vacances.
• Pour l'enregistrement définitif des réservations un acompte de 30 % du montant du voyage devra nous parvenir dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la facture.
• Le solde du prix du voyage, incluant les suppléments tels que repas, assurance voyage, devra nous parvenir 46 jours avant la date de départ. Les règlements doivent être expédiés à Brittany Ferries. Service Comptabilité. BP 84. 29682 Roscoff cedex. La référence de la réservation doit être mentionnée au dos du chèque.

3. Conditions de modification et d'annulation des traversées maritimes :

I) Conditions de modification :

Les changements de date de départ et/ou de retour de la (des) traversée(s) réservée(s) et définitive(s), ainsi que les changements de dates de séjours sont soumis à des frais de modification selon le barème suivant :

Frais de modification
Date de modification Frais
Entre 61 jours et le jour du départ 120 € par dossier

II) Conditions d'annulation :

Les annulations des réservations définitives sont soumises à des frais selon le barème suivant. Les offres Journées à Londres, Croisière en Irlande et Journées à thème sont non modifiables, non remboursables. 100% de frais. Toute demande d'annulation d'une réservation à l'initiative de l'Organisateur consistant en l'annulation totale de la réservation, ou l'annulation totale de l'une des traversées, ou l'annulation d'un ou plusieurs passagers devra être confirmée par écrit, mail, télécopie ou courrier. La date retenue par Brittany Ferries est celle de la réception du document écrit.


a) annulation totale d'un dossier confirmé et intervenant :

Annulation totale d'un dossier confirmé
Date d'annulation Frais
+ de 61 jours avant le départ 25 % du montant total du dossier
hors prestations restauration
Entre 60 et 30 jours avant le départ 50 % du montant total du dossier
hors prestations restauration
Entre 29 et 7 jours avant le départ 75 % du montant total du dossier
hors prestations restauration
Entre 6 jours et le jour du départ
ou après la date de départ prévue
100 % du montant total du dossier,
hors prestations restauration

b) Annulation individuelle intervenant :

Annulation individuelle
Date d'annulation Frais
Entre 6 jours et le jour du départ
ou passager ne se présentant pas à l'embarquement
100% du montant total du dossier
prestations restauration incluses

III) Garanties Annulation et Assistance « MONDIAL ASSISTANCE » :

Les garanties d'assurance (à partir de 4 € par personne) que nous vous proposons, sont facultatives et doivent être souscrites au moment de la réservation ou à plus de 61 jours avant le départ. Les contrats d'assurance sont expédiés avec les billets. L'assistance aux personnes est offerte pour les réservations avec prestations terrestres. Les primes d'assurance ne sont jamais remboursables et peuvent être modifiées par Brittany Ferries en cours d'année.

4. Papiers d'identité:

La Compagnie BRITTANY FERRIES est habilitée à procéder au contrôle des documents d'identité. L'accès à bord de ses navires pourra être refusé à tout passager ne présentant pas les documents requis.

Pour tout adulte, enfant et bébé de nationalité française : Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité.

• A compter du 15/01/2017,
l'original de l' Autorisation de Sortie de Territoire est nécessaire pour les mineurs résidant en France et non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale. A l'embarquement, le mineur devra présenter, en complément de sa pièce d'identité, l'original du formulaire de sortie de territoire complété et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 ) ainsi que la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité).

• Pour tout ressortissant de l'Union Européenne ou hors U.E : se renseigner auprès du Consulat ou de l'Ambassade de la Grande-Bretagne ou d'Irlande sur les formalités à remplir (visa, vaccination, etc.). Une carte d'Immigration «The Landing Card» sera remise au départ de France et sera à compléter avant l'arrivée en Grande-Bretagne afin de la remettre au contrôle du Service Immigration.

Le permis de conduire ne constitue pas un document d'identité et ne peut pas être accepté. Nous nous réservons le droit de vérifier et d'enregistrer les détails de vos documents d'identité.
Conformément aux dispositions des conditions de transport, nous pourrons refuser l'embarquement et rompre le contrat de transport de toute personne ne pouvant pas présenter les documents requis.

Si vous êtes refoulé par les Services de l'Immigration britanniques ou irlandais, nous vous demanderons le remboursement des frais qui pourraient nous être facturés par ces Services (amende, pénalité et frais de rapatriement). Cette action récursoire serait exercée conformément à nos Conditions de Transport. À titre indicatif, l'amende s'élève, à ce jour, à £ 2 000. Par ailleurs, le transport de passager clandestin dans votre véhicule constitue une infraction à la loi britannique de 1999 sur l'asile politique et l'immigration. Cette infraction est passible d'une amende, également, de £ 2 000 et de la saisie du véhicule ayant servi au passage du clandestin. B.A.I. (SA) Brittany Ferries ne saurait supporter ni les frais supplémentaires, ni les amendes, ni les frais d'annulation qui résulteraient du non-respect de ces dispositions d'embarquement dans les ports français et/ou de débarquer sur le sol britannique.
Visa d'entrée pour Royaume-Uni et pour l'Irlande : consulter le site https://www.gov.uk/check-uk-visa  (UK) et www.gov.ie (Irlande)

5. Document de transport :

Le document de transport sera remis, au Responsable du groupe, à la gare maritime du port de départ, après vérification de l'ensemble des documents d'identité et de la liste nominative des passagers.

En application de la Directive Européenne relative au transport des passagers, nous vous demanderons, au moment de la réservation, le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et le sexe de chaque passager réservé.
Ainsi, la liste nominative de l'ensemble des passagers devra nous être adressée, dans les 15 jours ouvrables avant le départ du groupe. Aucun document de transport ne pourra être émis si cette liste nominative ne nous a pas été transmise.
Jusqu'au moment de l'embarquement, la liste nominative peut être modifiée. Toutefois, toute modification d'identité doit nous être communiquée par le Responsable du groupe.

6. Embarquement :

Tous les groupes, motorisés, piétons, adultes et jeunes, doivent se présenter au port d'embarquement (En France, Grande-Bretagne et Irlande) 1H30 avant l'horaire de départ indiqué sur votre document de transport.

7. Groupes de jeunes en voyage scolaire :

I) Règles d'organisation à bord :

Chaque groupe de jeunes devra être obligatoirement encadré par des accompagnateurs âgés de plus de 18 ans. Un accompagnateur devra être prévu pour 12 jeunes, et ceci, quelque soit leur âge. L'accompagnateur sera tenu pour responsable du comportement de son groupe et des éventuels dégâts causés par celui-ci, pendant toute la durée de la traversée maritime, de jour comme de nuit.

Pour des raisons de sécurité, pendant les traversées maritimes de nuit, les groupes de jeunes auront, au minimum, une réservation de sièges en salon. Les accompagnateurs voyageront dans les mêmes conditions que les jeunes (Les accompagnateurs ne pourront pas effectuer de réservations de couchettes ou de cabines lorsque les jeunes seront réservés en sièges en salon).

Dès l'arrivée à bord du navire, à l'aller et au retour, le Responsable du groupe sera accueilli par un membre de l'équipage qui lui indiquera, soit le salon de sièges ou les cabines réservées pour une traversée maritime de nuit, soit le point de rassemblement pour une traversée maritime de jour. De plus, les consignes de sécurité et de respect de la vie à bord seront rappelées.

II) Accès aux boutiques :

La vente d'alcools et de tabacs à bord est interdite aux mineurs.
L'accès au bar et aux boutiques (pour les achats autres que les boissons alcoolisées et le tabac) pourra être autorisé aux heures convenues avec le Commissaire du navire, mais sous la responsabilité et la surveillance des accompagnateurs.

Dernière mise à jour : Août 2017