Web URL: http://www.brittany-ferries.fr/Conditions-Generales-Vente

Conditions Générales de Vente

A - CONDITIONS DE RESERVATIONS

A.1 - PRÉAMBULE :

Les conditions de réservation énoncées sont partie intégrante du contrat qui vous liera à B.A.I (SA), que votre réservation concerne un transport maritime ou un voyage à forfait (traversée(s) maritime(s) combinée(s) à un hébergement ou à une prestation terrestre). Elles sont publiées au présent document afi n que vous puissiez en prendre connaissance avant que le contrat ne soit définitivement formé. Les conditions de réservation définissent tant vos obligations contractuelles que celles de B.A.I (SA). Elles se distinguent des conseils pratiques publiés dans nos brochures, vous expliquant les procédures de réservation. Nous attirons, toutefois, votre attention sur le fait qu'elles ne constituent pas l'ensemble des dispositions contractuelles applicables, il convient d'y ajouter les Conditions de Transport (qui sont à votre disposition sur simple demande auprès de nos Conseillers et accessibles sur le site www.brittanyferries.fr), les Conditions de Voyage à Forfait, ainsi que les Conditions Particulières de Vente lors d'une offre promotionnelle. Nous nous réservons la faculté de modifier certaines informations contenues dans la brochure, et celles énoncées dans les Conditions Générales de Vente. De telles modifi cations seraient portées à votre connaissance préalablement à la formation du contrat.

A.2 - DÉFINITIONS :

B.A.I (SA) Brittany Ferries - Siège social, Port du Bloscon, 29680 Roscoff - est la compagnie de transport maritime co-contractante en cas de réservation portant sur une prestation de transport maritime ou de voyage à forfait. Nous, nos, notre : ces termes définissent ou se rapportent dans les présentes Conditions Générales de Vente à B.A.I (SA) Brittany Ferries. Vous, Vos, Votre : ces termes désignent toute personne physique ou morale ayant réservé une traversée maritime ou un voyage à forfait. En effectuant une demande de réservation, soit directement auprès de Brittany Ferries par téléphone, par écrit, ou par internet, soit par l'intermédiaire de votre Agence de Voyages, vous acceptez nos offres de transport et/ou du voyage à forfait. Nous nous engageons à satisfaire votre demande en fonction des disponibilités de places à bord de nos navires et/ou sur les lieux d'hébergements. Une facture ainsi qu'un billet ou "billet électronique" (lors d'une réservation effectuée par internet) vous seront adressés dès le paiement partiel ou total du montant de la réservation. Ils formalisent le contrat passé entre notre compagnie et vous-même, et vous permet de vérifier l'exactitude de la réservation que vous avez effectuée. Dès réception de ce ou ces document(s) et sauf dénonciation expresse de votre part effectuée sous un délai de 24 heures, le contrat sera réputé formé et définitif. Si dans ce délai, vous souhaitez annuler, des frais forfaitaires fixes d'un montant de 15 € seront appliqués pour les traversées maritimes et d'un montant de 75 € pour les voayges à forfait. Nous vous demanderons au moment de la réservation, les nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe de chaque passager réservé ainsi que l'immatriculation du véhicule.

A.3 - TARIFS :

1. Les tarifs des traversées maritimes sont communiqués par nos Conseillers, par votre Agence de Voyages et consultables sur le site internet de Brittany Ferries www.brittanyferries.fr. Nous vous proposons le meilleur tarif disponible au moment de votre demande, en fonction des dates, des horaires de départ, du nombre de passagers, etc. Les traversées maritimes réservées en France ou en Espagne sont soumises aux Conditions Générales de Vente françaises et tarifées en Euros. Les traversées maritimes réservées en Grande-Bretagne ou en Irlande sont soumises aux Conditions Générales de Vente anglaises et irlandaises et tarifées respectivement en Livres Sterling et en Euros.

2. Sous certaines conditions, relatives notamment à la durée de votre séjour, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels. Ces tarifs sont soumis à disponibilités et sont applicables sous condition de réservation simultanée des voyages aller et retour. En cas de non-respect des conditions de durée, le prix aller simple sera appliqué pour chaque traversée maritime et le montant de la majoration vous sera réclamé en gare maritime, avant votre traversée maritime retour ou par la suite par nos services.

3. En application de l'article L 211-12 du Code du Tourisme, les prix prévus au contrat peuvent être révisés pour tenir compte des variations : du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes portuaires, le taux de change appliqué au voyage ou au séjour (Euro, Livre Sterling et du dollar USD). Aucune augmentation de prix de votre réservation ne vous sera appliquée dans un délai de 30 jours précédant la date de départ. Le nouveau prix vous sera notifié par lettre ou courriel avec accusé de réception. En cas de hausse supérieure à 10 % du prix du voyage, hausse considérée comme significative, vous aurez alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d'obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra nous être notifiée par lettre ou courriel avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre/courriel vous ayant informé de la modification de prix. En dessous de ce seuil de 10 %, tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s'acquitter de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème d'annulation prévu aux clauses A.5a) et A.5b) des conditions de réservation.

4. Les véhicules, dont la longueur excède 6,50 m et dont l'aménagement n'est pas spécifiquement dédié au transport de passagers, ainsi que les véhicules de toute dimension transportant des marchandises à but commercial, sont sujets à une tarification fret. Pour plus d'informations et pour connaître nos tarifs applicables, veuillez consulter notre "Service Fret" en composant le 02.31.36.36.31. Dans le cadre d'un transport de marchandises effectué à titre non commercial (déménagement) et pour un véhicule utilitaire limité à 6,50 m de longueur, un supplément s'ajoute au tarif par traversée maritime.

5. Passage d'un véhicule sans chauffeur : si vous désirez faire transiter votre véhicule sur nos lignes sans effectuer vous-même la traversée aller et/ou retour, nous consulter.

6. Les étudiants voyageant en piéton et possédant une carte d'étudiant établie en France, en Grande-Bretagne ou en Irlande, pourront bénéficier du tarif étudiant pour toute réservation effectuée en France en contactant, par téléphone, nos Conseillers.

7. Les réductions ne sont pas cumulables entre elles.

8. Le tarif pour une traversée en side-car correspond au tarif d'un véhicule de gabarit standard (L.5 m - H1.83 m).

Tarifs des voyages à forfait

1. Les tarifs publiés dans notre brochure annuelle sont applicables uniquement pour des traversées maritimes combinées à un hébergement Brittany Ferries. Nos tarifs sont établis sur la base du tarif du transport maritime et du prix des différents hébergements fixé au 15 octobre de chaque année. Toutefois, des suppléments périodes, des suppléments relatifs à des évènements sportifs et culturels, ainsi que des conditions particulières de vente et/ou d'annulation sont susceptibles d'être appliqués en cours d'année. Le prix des hébergements s'entend sur la base de deux adultes partageant la même chambre.

2. Le classement des hébergements proposés dans nos brochures correspond soit aux normes locales soit aux critères définis par Brittany Ferries. Toute comparaison avec les normes françaises serait subjective et n'ouvrirait droit à aucune indemnisation. Pour des raisons de disponibilités, nous pourrons vous proposer un autre établissement que celui prévu ou choisi initialement. Il est obligatoire d'avoir un adulte de plus de 18 ans par chambre. Certains hébergements sont adaptés aux personnes à mobilité réduite.

3. Les tarifs applicables aux voyages à forfait sont établis de manière forfaitaire. Toute prestation non utilisée par votre fait ne donnera lieu à aucun remboursement. Les dates des traversées maritimes encadrent la ou les nuits réservées via Brittany Ferries. Un supplément sera demandé lorsque le séjour sera prolongé par des nuits non réservées par Brittany Ferries.

4.
Certaines prestations ne sont jamais comprises dans les tarifs à forfait. Il s'agit notamment des boissons et des dépenses de nature personnelle : installations (cabines ou siège en salon) et restauration à bord du navire, taxes de visas, assurance voyage et tout autres dépenses consécutives à un événement, dont nous ne saurions être tenus pour responsable (ex : retard des navires/mauvaises conditions météorologiques...).

A.4 - MODALITÉS DE PAIEMENT :

Vous pouvez régler en Euros votre voyage par tous les moyens usuels de règlement : espèces, chèque, carte bancaire, virement, et chèques vacances*. Les règlements par chèque sont à adresser à Brittany Ferries - Service Comptabilité - BP 84 - 29682 Roscoff Cedex. La référence de la réservation doit être mentionnée au dos du chèque. Les réservations par internet sont payables uniquement par carte bancaire.

* Les chèques vacances doivent être expédiés en recommandé avec AR. Pensez également à en conserver les numéros. A bord, les cartes de crédit Dinners, les chèques en Livre Sterling ainsi que les tickets restaurants ne sont pas acceptés.

1) Traversées maritimes :


a) Une réservation, effectuée à plus de 46 jours avant la date du départ, est soumise au règlement d'un acompte au moins égal à 30 % du prix total du billet. Dans le cas d'un règlement par chèque, celui-ci devra nous parvenir dans un délai maximum de 3 jours. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement annulée sans avis préalable. En cas de paiement par carte bancaire, l'acompte est débité immédiatement. Un délai de réflexion de 24h  est accordé au cours duquel vous pouvez vous rétracter et, dans ce cas, l'acompte vous sera remboursé. Le solde est dû au plus tard 46 jours avant la date de départ prévue et sera débité sur votre compte 46 jours avant le départ, si l'acompte a été réglé par carte bancaire. En l'absence de règlement à cette date pour les paiements par chèque ou en espèces, un avis d'annulation vous sera adressé.

b) Dans le cas où votre réservation serait effectuée à moins de 46 jours avant la date du départ, le paiement total de  votre billet devra être réglé par carte bancaire au moment de la réservation, ou par chèque dans un délai maximum de 3 jours.

c) En cas d'achat du billet en gare maritime sans réservation préalable, le prix du billet devra être réglé au guichet lors de sa remise. Faute de paiement intégral avant l'embarquement, l'accès à bord du navire sera refusé.

2) Voyage à forfait et traversées maritimes Irlande via la Grande-Bretagne :


a) À plus de 46 jours avant la date de départ, toute inscription pour un voyage à forfait et/ou une traversée maritime France/Irlande via la Grande-Bretagne, est soumise au règlement d'un acompte au moins égal à 30 % du prix total du billet. Dans le cas d'un règlement par chèque, celui-ci devra nous parvenir dans un délai maximum de 3 jours. Dès paiement de cet acompte, par carte de crédit ou par chèque, nous nous engageons (sous réserve de disponibilités) à réserver les étapes auprès de nos prestataires. Dès confirmation de nos prestataires, nous vous adresserons une confirmation de réservation. Un délai de réflexion de 24h est accordé au cours duquel vous pouvez annuler et, dans ce cas, l'acompte vous sera remboursé avec une retenue de 75 € de frais fixes. Le solde devra être réglé au plus tard 46 jours avant la date de départ prévue et sera débité sur votre compte 46 jours avant le départ si l'acompte a été réglé par carte bancaire. Si le solde n'est pas réglé à cette date pour les paiements par chèque ou en espèces, un avis d'annulation vous sera alors adressé.

b) En cas de réservation intervenant à moins de 46 jours avant la date de départ, la totalité du paiement est due au moment de la demande de réservation. En cas d'indisponibilité d'hébergement ou de place à bord, Brittany Ferries rembourse le montant des sommes payées. Le titre de transport et d'hébergement est adressé dès confirmation de la disponibilité d'hébergement par les prestataires et des traversées maritimes par les compagnies partenaires.

c) Offres promotionnelles : ces produits sont soumis à des conditions particulières de réservation et de paiement à savoir un règlement intégral au moment de la réservation et une réservation non modifiable et non remboursable, sauf lors de l'ajout d'une prestation ou d'un passager supplémentaire. Le délai de réflexion n'est pas applicable pour ces offres.

d) Afin d'assurer la meilleure organisation de votre voyage, nous vous recommandons d'effectuer votre réservation au plus tôt. Un délai de réservation inférieur à 2 jours avant la date de départ ne permettrait pas à nos prestataires de répondre favorablement à toutes les demandes.

A.5 - MODIFICATION OU ANNULATION DE VOTRE FAIT :

Une fois votre réservation confirmée, vous pouvez la modifier ou l'annuler. On entend par modification les changements relatifs notamment aux dates et horaires de départ (à l'aller ou au retour), au nombre de personnes, au changement de nom, au nombre et à la durée des étapes ainsi que de la durée du séjour sans influence sur les prestations déjà confirmées. A moins de 46 jours du départ, toute modification entraînant une diminution du prix du billet de plus de 70 % et le report de date de plus de 35 jours sont considérés comme une annulation. Un seul report de date sera accepté dans les 35 jours, à compter de la date de départ initiale. La modification ou l'annulation d'une réservation entraîne les frais exposés ci-après :

a) Traversée Maritime

FRAIS DE MODIFICATION
Auprès de nos
conseillers ou en
gare maritime
Via le site internet
Plus de 46 jours à 6 jours
avant la date de votre traversée aller
15 €aucun
Entre 5 jours et la date de votre traversée aller25 €25 €
FRAIS D'ANNULATION
Plus de 46 jours avant
la date de départ prévue
15 € *
de 46 à 20 jours25 %
de 19 à 9 jours50 %
Moins de 9 jours75 %
Après le départ100 %

b) Voyage à forfait :

FRAIS DE MODIFICATIONFRAIS D'ANNULATION
Forfait ou pourcentage retenu sur le prix du voyage.
Plus de 30 jours
avant la date de départ prévue
30 € par personne
et par modification
75 €*
Moins de 30 jours
avant la date prévue
100 % sur la prestation modifiée100 %

* Ces sommes ne sont pas remboursables par l'assurance MONDIAL ASSISTANCE. Ce sont des frais forfaitaires fixes.

Les cottages Grande-Bretagne sur-mesure sont soumis à des conditions particulières d'annulation :
- 25 %  pour toute annulation intervenant à plus de 46 jours du départ.
- 100 % pour toute annulation intervenant à moins de 46 jours du départ.

À moins de 46 jours avant le départ, l'offre National Express (transfert autobus) n'est ni modifiable, ni remboursable (se reporter au barème de frais ci-dessus) et dans ce cas, l'annulation du produit National Express entraîne l'impossibilité de remboursement de la traversée maritime. Les réservations d'offres promotionnelles ne sont ni modifiables ni remboursables, les frais d'annulation étant de 100 % du prix du billet et ceci dès la confirmation de réservation. Pour les conditions d'annulation des groupes, se reporter sur le site internet www.brittanyferries.fr.

c) Assurance Voyages :

• Garantie Annulation : aux fins de couvrir les frais d'annulation d'un voyage à forfait, d'un transport maritime ou d'un produit National Express, vous pouvez souscrire, au moment de la réservation de manière optionnelle ou à défaut à plus de 46 jours avant le départ, un contrat d'assurance, voir en dernière page. II vous permet d'être remboursé des frais d'annulation si, pour des circonstances indépendantes de votre volonté et prévues au contrat d'assurance annulation, vous êtes contraint d'annuler votre voyage. Les conditions précises de ces garanties vous sont communiquées lors de la réservation. Le contrat d'assurance est remis avec le billet ou à télécharger lors d'une réservation par internet.

• Garantie Assistance : les conditions d'assistance vous seront communiquées lors de la réservation et remises en même temps que vos billets. Cette garantie d'assistance est un service spécifique Mondial Assistance/Brittany Ferries et incluse pour l'achat de tout voyage à forfait.

A.6 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES :

1) Le billet :

a) Lors de votre présentation en gare maritime, vous devez soit être muni du billet ou du billet électronique (pour les réservations effectuées par internet) soit indiquer au personnel d'escale votre référence de réservation.

b) Le billet n'est valable que pour la ou les date(s) de traversées maritimes et séjours qui y figurent.

c) Nous ne proposons pas de billet dit "OPEN".

2) Formalités :

Pour tout adulte, enfant et bébé de nationalité française : Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité.

• A compter du 15/01/2017, une Autorisation de Sortie de Territoire sera nécessaire pour les mineurs résidant en France et non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale. A l'embarquement, le mineur devra présenter, en complément de sa pièce d'identité, le formulaire de sortie de territoire complété et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (disponible sur www.service-public.fr ) ainsi que la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.

• Pour tout ressortissant de l'Union Européenne ou hors U.E : se renseigner auprès du Consulat ou de l'Ambassade de la Grande- Bretagne ou d'Irlande sur les formalités à remplir (visa, vaccination etc). Une carte d'Immigration «The Landing Card» sera remise au départ de France et sera à compléter avant l'arrivée en Grande- Bretagne afin de la remettre au contrôle du Service Immigration.

Le permis de conduire ne constitue pas un document d'identité et ne peut pas être accepté. Nous nous réservons le droit de vérifier et d'enregistrer les détails de vos documents d'identité.

Conformément aux dispositions des Conditions de Transport, nous pourrons refuser l'embarquement et rompre le contrat de transport de toute personne ne pouvant pas présenter les documents requis.
Si vous êtes refoulé par les Services de l'Immigration britanniques ou irlandais, nous vous demanderons le remboursement des frais qui pourraient nous être facturés par ces Services (amende, pénalité et frais de rapatriement).
Cette action récursoire serait exercée conformément à nos Conditions de Transport. À titre indicatif, l'amende s'élève, à ce jour, à £ 2 000. Par ailleurs, le transport de passager clandestin dans votre véhicule constitue une infraction passible d'une amende de £ 2 000 et de la saisie du véhicule ayant servi au passage du clandestin.

B.A.I. (SA) Brittany Ferries ne saurait supporter ni les frais supplémentaires, ni les amendes, ni les frais d'annulation qui résulteraient du non-respect de ces dispositions.

3) Mineurs de moins de 16 ans et femmes enceintes :

a) Mineurs de moins de 16 ans : ils ne peuvent voyager seuls à bord de nos navires. Aucune réservation ne sera acceptée si le mineur de moins de 16 ans n'est pas accompagné d'un adulte majeur. Le mineur de moins de 16 ans et l'adulte majeur doivent réserver un seul et même billet. Un tarif spécial accompagnateur peut vous être proposé auprès de nos conseillers.
Voir paragraphe « Formalités » pour un complément d'information.


b) Femmes enceintes : nous ne pouvons accepter de réservation pour les femmes enceintes de plus de 32 semaines au moment du voyage aller et/ou retour (28 semaines si le voyage s'effectue sur le navire rapide), ou pour les femmes enceintes ayant rencontré des complications d'ordre médical.

A.7 - LE TRANSPORT MARITIME :

Nos conditions de transport passagers accessibles sur www.brittanyferries.fr, sont régies par le Règlement (EU) 392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. Ce Règlement intègre la Convention d'Athènes de 1974 sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages tel qu'amendé par le Protocole de 2002. Le droit français s'applique pour les aspects en dehors du champ d'application du Règlement précité.
Le Règlement (EU) 392/2009 et la Convention d'Athènes prévoient des limitations de responsabilité notamment en cas de décès, blessures, perte ou dommages aux bagages. Le texte du Règlement et celui de la Convention d'Athènes sont à votre disposition sur simple demande.

1) Horaires :

Les horaires de départ et d'arrivée indiqués dans les brochures, sur le site www.brittanyferries.fr, les factures et sur les billets sont les heures locales du port d'arrivée ou du port de départ. Des modifications d'horaires peuvent intervenir en cours d'année, il vous appartient de vérifier les horaires indiqués sur votre billet. En raison des marées, les horaires des départs et arrivées de nos navires à Saint-Malo sont variables.

2) Embarquement, heure limite de présentation :

Heure limite de présentation au port d'embarquement
Type de réservation Horaire de présentation
Passagers piétons ou motorisés Au moins 45 minutes
avant l'heure de départ
Passagers piétons ou motorisés
à mobilité réduite
60 minutes
avant le départ
Passagers piétons ou motorisés
voyageant en "Groupes"
90 minutes
avant le départ
Passagers voyageant avec
un animal domestique
90 minutes
avant le départ
Passagers voyageant avec
des marchandises dangereuses
60 minutes
avant le départ

En cas de présentation tardive, l'embarquement n'est plus garanti.

3) Installations à bord :

a) Les installations à bord (cabine, couchette ou siège en salon) sont obligatoires en traversée de nuit. Les réservations pour des traversées de nuit sans installation et uniquement sur le Transmanche, ne seront acceptées que dans le cas où plus aucune installation ne serait disponible à bord et ceci, dans la limite de la capacité maximale du nombre de passagers du navire.

b) Les mineurs de 16 et 17 ans voyageant seuls, sans adulte majeur pour les accompagner ne pourront pas partager de cabine.

c) Aucun remboursement ne sera dû en cas de non-utilisation d'une installation réservée, sauf dans le cas où, de notre fait, les installations réservées ne seraient pas mises à votre disposition.

d) Pour toute personne voyageant avec un enfant de moins de 4 ans et réservant une cabine, la cabine entière (à 2 ou à 4 couchettes) devra être réservée.

e) Pour la réservation d'un lit bébé, renseignez-vous auprès de nos Conseillers.

f) Les installations sont tarifées en Euros pour toute réservation effectuée avant l'embarquement. Les installations achetées à bord sont tarifées en Livres Sterling, et ceci, en fonction du taux du change Livre Sterling/Euro en vigueur. Des différences de tarif peuvent en découler et aucun remboursement ne sera dû.

4) Navires :

a) Lorsque vous effectuez votre réservation, nous sommes à même de vous indiquer le nom du navire prévu pour la traversée réservée. Notre responsabilité ne pourra, toutefois, être ni recherchée, ni engagée en cas de changement de navire. Si, à la suite d'un changement de navire, les installations mises à votre disposition ne sont pas du même type et sont d'un coût inférieur à celles réservées, nous nous engageons à vous rembourser la différence de tarif, conformément aux dispositions de nos Conditions de Transport.

b) A bord des navires conventionnels, fumer est autorisé uniquement sur les ponts à l'extérieur. Les navires à grande vitesse, tel le Normandie Express, sont totalement non-fumeur.

c) Pour des raisons de sécurité, les branchements électriques et le transport des véhicules hybride à hydrogène ne sont pas autorisés à bord des navires

5) Service médical :

Tous nos navires ne disposent pas d'un médecin à bord. Avant d'effectuer votre réservation ou votre voyage, si votre état de santé le nécessite, nous vous recommandons de consulter votre médecin. Le Commandant a la faculté de refuser l'embarquement à toute  personne, notamment en raison de son état de santé, dont le transport peut constituer un risque tant pour lui-même que pour les autres personnes à bord.
Si en raison de votre état de santé, vous avez besoin d'une assistance particulière, nous vous invitons à vous reporter au point A8 ci-dessous et à consulter le site www.brittanyferries.fr Sous la rubrique "Passagers à mobilité réduite".

6) Animaux domestiques :

Le transport des animaux domestiques (chiens, chats, furets à l'exclusion des lapins) vers la Grande-Bretagne, l'Irlande et l'Espagne est possible, dans la limite d'un quota par navire, au départ de tous les ports et sur tous les navires. Ce transport n'est autorisé que pour les passagers motorisés et est soumis à un tarif spécial. Le passeport de votre animal, qui doit répondre à la réglementation sanitaire en vigueur, sera contrôlé à l'embarquement (vaccination et port de la micro-puce). Brittany Ferries refusera de transporter votre animal domestique, si les papiers requis ne sont pas en règle. Nous vous recommandons de contacter un vétérinaire, au moins 6 mois avant votre départ qui vous conseillera sur les vaccinations et formalités nécessaires. Un animal de moins de 6 mois ne pourra pas voyager. Une fois à bord, selon les aménagements disponibles à bord du navire, votre animal domestique sera placé soit dans un chenil, soit restera dans votre véhicule ou une cabine à partager avec votre animal sera à réserver. Vous pourrez éventuellement effectuer une visite, à heure fixe, en compagnie d'un membre de l'équipage. Le transport de votre animal sera facturé lors de la réservation au tarif en vigueur. Pour les oiseaux et au-delà de 5 oiseaux, obligation d'une licence d'importation. Pour de plus amples informations, merci de contacter la D.E.F.R.A.

7) Transport d'armes, de munitions et de produits dangereux :

a) Le transport d'armes à feu et munitions est à la discrétion du transporteur maritime. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment notamment pour des raisons de sûreté à la demande des Etats ou des Autorités portuaires.
    1.    Définitions
Le terme « Armes » désigne les Armes à feu et autres armes ou objets susceptibles d'être utilisés comme une arme (couteaux etc...).
Le terme « Armes à feu » désigne les Armes à feu telles que définies dans l'Annexe I de la Directive Européenne du 91/477/CEE du 18 juin 1991.  Seules les Armes à feu de catégorie B,C ou D peuvent être autorisées à voyager à bord des navires.
http://europa.eu/legislation_summaries/customs/l14011_fr.htm
Le terme « Coffre du véhicule » désigne l'intérieur d'un véhicule particulier aménagé pour recevoir des bagages.
Le terme « Munitions »  désigne pour les lignes France/Royaume - Uni, France /Irlande, Royaume-Uni/France une quantité maximale de 100 cartouches de classe UN 1.4 S par arme, se trouvant dans les emballages d'origine du fabricant. Au-delà de ces quantités ou pour tout autre type de munitions le transport ne pourra être effectué que conformément au Code IMDG. La quantité de munitions ne peut en aucun cas dépasser la limite prévue sur le certificat de détention d'armes à feu. Pour la destination Espagne, aucun transport de munition n'est autorisé
Le terme « Personne Responsable » désigne la personne dont le nom figure sur le certificat de port d'arme à feu.
    2.    Périmètre
Les présentes conditions sont applicables aux Armes à feu et Munitions appartenant à des chasseurs (armes à feu de catégorie C et D) ou des tireurs sportifs (Armes à feu de catégorie B, C ou D) en vue de pratiquer leurs activités à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme et qu'ils soient en mesure d'établir la raison du voyage. Ces personnes devront être motorisées et le détenteur doit effectuer la traversée maritime.
Les passagers piétons et les chauffeurs de camions ne seront pas autorisés à voyager à bord des navires avec des Armes. Les Armes seront saisies et confisquées par les Autorités portuaires au départ et ne seront pas restituées au retour.
    3.    Conditions de transport
        a)    Réservation
Tout passager souhaitant transporter une ou des Arme(s) ou /et des Munitions doit le déclarer au moment de la réservation. Il pourra prendre connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa réservation. Les passagers non motorisés ne pourront transporter d'armes à feu.
        b)    Formalités préalables au voyage
La Personne Responsable devra prendre contact avec le Chef d'escale de son lieu d'embarquement au moins 48 heures avant la date de départ afin de compléter le formulaire intitulé « Firearms Declaration ». La personne Responsable remettra au Chef d'Escale :
-    une copie de la carte européenne d'arme à feu,
-    une copie de l'autorisation préfectorale de détention d'arme à feu,
-    une copie de la licence de chasse pour les chasseurs,
-    le preuve d'une invitation à chasser pour les chasseurs ou de la participation à un événement sportif.
En l'absence de communication des documents énumérés ci-dessus, dans le délai convenu, la réservation pourra être annulée par Brittany Ferries. Cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
        c)    Enregistrement et embarquement
La Personne Responsable se fera connaître au moment de l'enregistrement avant l'embarquement à bord du navire et présentera les documents originaux énumérés à l'article 3 b).
Les Autorités portuaires sont susceptibles de procéder à des contrôles. Ces services demanderont à la Personne Responsable d'ouvrir son Coffre de véhicule, l'étui de l'Arme afin de vérifier que les documents en possession de la Personne Responsable correspondent à ceux de l'Arme transportée.
Les Armes transportés conformément aux présentes devront être transportées non chargées, dans des étuis fermés à clé, situés dans le Coffre du véhicule fermé à clé. Les Armes transportées dans des véhicules « break », 4X4 ou tout autre véhicule dont les bagages sont susceptibles d'être vus de l'extérieur, devront être cachées par des cache-bagages.
Les Munitions devront être séparées des Armes à feu.

b) Le transport des jerricanes d'essence et de gasoil sont autorisés dans la limite de 5 litres par véhicule. Le transport d'un maximum de 3 bouteilles de gaz de 15 kg (vannes fermées) par véhicule est autorisé.

8) Transport de bagages

Nous ne fournissons pas d'aide aux passagers piétons pour le  transport de leurs bagages entre la Gare Maritime et le navire. Nous vous recommandons de limiter vos bagages à deux bagages de 20 kg maximum par passager. Si vous réservez un transfert en autobus entre votre port d'arrivée en Angleterre et Londres, cette limite de deux bagages est impérative. Elle sera vérifiée par l'autocariste National Express. L'espace étant limité à bord de nos navires à grande vitesse, seuls les petits bagages à main seront autorisés dans les espaces publics. Les bagages plus volumineux, dûment étiquetés par vos soins, comportant vos nom, prénom, numéro de réservation et numéro de téléphone seront transportés dans un container à bagages dans le garage du navire. L'accès au garage est interdit durant toute la traversée.
Lors d'une escale et si vous n'avez pas la même cabine à l'aller et au retour, les bagages ne doivent pas être laissés à bord. Par ailleurs, les Gares Maritimes (sauf Portsmouth) ne disposent pas de consignes à bagages.

A.8 - PASSAGERS A MOBILITÉ RÉDUITE :

Les installations des ports de départ et d'arrivée ainsi que les aménagements des navires (cabines, ascenseurs...) permettent d'accueillir un certain nombre des personnes à mobilité réduite. Si vous avez un besoin d'assistance particulier pendant le transport, vous devez le signaler au moment de votre demande de réservation. Ceci nous permet d'étudier votre demande et d'y répondre dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.

Le Règlement (UE) 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer dont un chapitre concerne le transport par mer des personnes à mobilité réduite vous sera transmis sur simple demande.

A.9 - REMBOURSEMENT/RÉCLAMATION :

1. A la suite d'une annulation de réservation de votre fait (A5), la demande de remboursement, accompagnée le cas échéant des documents justificatifs, devra être adressée, par écrit, au Service Administration des Ventes, Port du Bloscon - BP 72 - 29688 ROSCOFF Cedex, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'annulation. Si le paiement de votre réservation a été effectué par des chèques vacances, le remboursement se fera sous forme d'un bon de réduction de la même valeur que le montant payé par chèques vacances.

2. Les réservations liées à des offres promotionnelles ne donnent lieu à aucun remboursement en cas d'annulation et ne peuvent être modifiées.

3. Il nous sera impossible de tenir compte des réductions ou des promotions dont nous n'aurions pas été, au préalable, informés par nos prestataires et que vous auriez constatées sur place.

4. Toute défaillance dans l'exécution du contrat de transport devra nous être signalée rapidement par écrit ou par téléphone au plus tard dans le délai de deux mois à partir de la date à laquelle le service a été exécuté ou aurait dû être exécuté. La réclamation sera adressée au Service Satisfaction Clients, Port du Bloscon - BP 72 - 29688 ROSCOFF Cedex.
Pour les réclamations relevant du Règlement (UE) 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer,  une réponse indiquant si la plainte est retenue, rejetée ou à l'examen vous sera adressée dans le délai maximum d'un mois suivant la réception de la réclamation. Ce Règlement est l'objet du Point 3.3 de nos conditions de transport accessibles sur le site www.brittanyferries.fr. Après avoir saisi le Service Satisfaction Clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

5. Les réclamations relatives aux prestations hébergements peuvent donner lieu à une éventuelle indemnisation, sous réserve que le client ait signalé l'anomalie sur le lieu du séjour ou utilisé, dès la survenance de la défaillance, le service "Assistance Hébergements", dont les coordonnées figurent dans le carnet de voyage. La réclamation devra être adressée au Service Satisfaction Clients, Port du Bloscon - BP 72 - 29688 ROSCOFF Cedex par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 15 jours calendaires à compter de votre retour de voyage.

 

B - CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VOYAGE À FORFAIT

 
En application de l'article R.211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 sont publiées ci-dessous :

Article R211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 - L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au  consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; Les prestations de restauration proposées ; La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L' information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; Les prestations de restauration proposées ; L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour serait liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 - Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

1) Habilitation-assurance-responsabilité civile :

B.A.I. (SA) Brittany Ferries immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IMO29100011, dispose d'une garantie financière auprès de ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, RCS Nanterre 417 498 755, 44 Avenue Georges Pompidou, 92596 Levallois-Perret et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle Agents de voyage souscrite auprès de Generali IARD, 7 bd Haussman 75009 Paris (Police n° 54099209).

2) Cession de la réservation :

En cas d'empêchement majeur, vous avez la possibilité de céder votre réservation. Une telle cession devra toutefois avoir lieu au plus tard sept jours avant la date de départ prévue, être faite en faveur d'une personne répondant aux conditions requises par le forfait et nous être notifiée selon les mêmes délais par écrit. Il est entendu que dans ce cas vous serez solidairement responsable avec le cessionnaire du paiement du solde du voyage et des éventuels frais supplémentaires liés à cette cession.

3) Modification ou annulation du fait de l'organisateur :

Toutes modifications ou annulations vous seront notifiées le plus rapidement possible. En effet, nous nous réservons le droit, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté de :

- modifier un voyage ou certaines de ses prestations. Dans ce cas, des prestations de qualité équivalente ou supérieure seront fournies.

- annuler un voyage. Dans le cas où nous serions contraints d'annuler une, plusieurs ou l'ensemble des prestations, nous nous engageons à vous rembourser les sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Toutefois et dans la mesure du possible, nous tenterons de substituer à la prestation annulée une prestation équivalente et de même nature, ce type de substitution n'entraînera aucun droit à dédommagement, remboursement ou indemnité. En cas de force majeure, nous contraignant à différer votre retour, il peut être nécessaire d'engager des frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires vous seront refacturés, si nous avons été amenés à en faire l'avance. Si nous vous proposons un transport de remplacement et que vous décidiez d'annuler votre voyage, seul le montant de la traversée maritime pourra être remboursé. Le montant de l'hébergement ne vous sera pas restitué.

4) Responsabilité :

Nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient  exécutées par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjuger de notre droit de recours contre ces derniers.
Toutefois, nous pouvons être exonérés de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous-même, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Brittany Ferries se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations et les tarifs contenus dans ses brochures et sur son site internet. Pour les dernières mises à jour des Conditions Générales de Vente, merci de consulter le site internet www.brittanyferries.fr

C - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Ces offres sont effectuées, à titre promotionnel, sur certaines traversées et dans la limite des disponibilités • Les prix présentés sont valables pour la durée du séjour citée • Le nombre de passagers doit être identique à l'aller et au retour. Toute modification du nombre de passagers fera l'objet d'une réservation au tarif applicable en vigueur, hors promotion • Si l'une des parties du forfait n'est pas utilisée, Brittany Ferries se réserve le droit avant l'embarquement retour, d'appliquer le tarif en vigueur hors promotion • Aucune réduction tarifaire ne sera appliquée en fonction du nombre de passagers réservé • Les jours, horaires, le navire et les programmes mentionnés sont non contractuels et peuvent être sujets à modification • La réservation d'une couchette ou d'un siège en salon est obligatoire en traversée de nuit. L'option supplément couchette en cabine s'entend en cabine 2 ou 4 personnes sans hublot.

Modification/annulation : la réservation des offres suivantes : Journée-croisière Angleterre, Journée-découverte Portsmouth ou Plymouth, Week-end croisière Irlande, transport et visites à Londres, Journée & séjours The Making of Harry Potter, Journée libre à Londres, Discover London, Options Délice et Saveur, est effectuée à titre définitif et n'est pas modifiable, sauf lors de l'ajout d'une prestation ou d'un passager supplémentaire et sans influence sur les prestations déjà confirmées. Ces offres sont également non remboursables (sauf souscription de l'assurance voyage Mondial Assistance sous réserve d'un motif garanti au contrat). Elles sont non rétroactives et uniquement applicables pour toute nouvelle réservation.

Journée-Croisiére Angleterre - P. 16
Journée sans débarquement pendant l'escale et sans véhicule • Prix adulte sur la base de 2 adultes payants • Tarif enfant limité à 4 enfants de 4 à 12 ans pour 2 adultes. Moins de 4 ans : croisière offerte (sauf prestation restauration à régler à bord) • Sur la ligne de St Malo/Portsmouth, siège en salon inclus pendant la traversée retour, sous réserve de disponibilité. • Prestation restauration : Option Délice adulte au départ de Caen/Ouistreham et St Malo : petit déjeuner continental (St Malo : petit déjeuner servi en traversée retour), un déjeuner (entrée, plat, fromage, dessert) et une eau minérale de 50 cl. Option Saveur adulte au départ de Roscoff : petit déjeuner continental, un déjeuner (hors-d'œuvre, plat garni, fromage ou dessert) et une eau minérale de 50 cl ou boisson sans alcool ou bière 50 cl ou vin blanc, rosé ou rouge 25 cl. Enfant : petit déjeuner continental, un déjeuner (portions adaptées à l'enfant) et 1 boisson • Règlement de la totalité du voyage lors de la réservation • Réservation jusqu'au jour du départ.

Option Délice (ligne Roscoff - Cork) P. 88 - 116 - 120 - 146 et 165
• Adulte : au restaurant gastronomique, petit déjeuner continental (à l'aller le samedi matin), un dîner (au retour le samedi soir) comprenant une entrée, plat, fromage, dessert et une eau minérale de 50 cl • Enfant : petit déjeuner continental, un dîner (portions adaptées à l'enfant) et 1 boisson. Réservation jusqu'à 2 jours avant le départ.

Journée Découverte Portsmouth ou Plymouth - P. 17
• Croisière en passager piéton et journée libre à Plymouth ou Portsmouth avec débarquement pour une durée maximum d'une journée. • À bord, siège en salon inclus dans la limite des disponibilités. • Enfant de moins de 4 ans : journée découverte à Portsmouth ou Plymouth offerte, hors cabine ou siège en salon à bord • Option 1 nuit en hôtel : prix présenté pour un séjour d'une nuit maximum sur la base de 2 adultes en chambre double à l'hôtel, petit déjeuner inclus.

Offre "Happy First" pour les circuits guidés en autocar - P. 20 à 25, 54 et 92 à 97
Le tarif "Happy First" est le tarif garanti le plus avantageux disponible le jour de votre réservation.
Il peut vous permettre d'économiser jusqu'à 15 % sur le tarif brochure. Ce tarif privilégié est évolutif et limité dans le temps : au fur et à mesure du remplissage des circuits. Il pourra donc augmenter à n'importe quel moment et sans préavis, sans toutefois excéder le tarif brochure de référence. Ce tarif est valable pour toute réservation d'un circuit guidé effectuée en France à partir du 19 septembre 2016. Offre non rétroactive, uniquement applicable pour toute nouvelle réservation et non cumulable avec une autre offre ou réduction en cours. Offre non cumulable avec un bon d'achat ou un bon de réduction ou une Brittanybox. Membre Cercle Voyageur : pas de réduction sur cette offre, ni pour les amis parrainés. Les autres avantages du Club Voyageur ne sont pas applicables à cette offre. La contre-valeur de cette réduction ne pourra être requise auprès de Brittany Ferries. Brittany Ferries se réserve le droit de supprimer ou modifier cette offre à tout moment sans information préalable.

Journée libre  À Londres - P. 58
Départ soumis à un minimum de 25 participants • À bord, siège en salon inclus dans la limite des disponibilités • Enfant de moins de 4 ans : gratuit s'il partage le siège d'un adulte lors du transfert en autocar, sauf réservation d'une couchette en cabine ou d'un siège en salon à bord obligatoire en traversée de nuit • Règlement de la totalité du voyage lors de la réservation • Réservation jusqu'à 24 heures avant le départ.

DISCOVER LONDON - P. 59
Départ soumis à un minimum de 25 participants • Les nuits s'entendent consécutives dans le même hôtel • En fonction des disponibilités, des hôtels de même catégorie peuvent vous être proposés. Lit bébé à l'hôtel sur demande lors de la réservation : 10 €/nuit • À bord, siège en salon inclus dans la limite des disponibilités • Règlement de la totalité du voyage lors de la réservation • Réservation jusqu'à 2 jours avant le départ.

Séjours The Making of Harry Potter P. 60 - 61
Règlement de la totalité des séjours The Making of Harry Potter lors de la réservation.

Journée Harry Potter avec visite des studios
Départ soumis à un minimum de 25 participants • À bord, siège en salon inclus dans la limite des disponibilités • Enfant de moins de 3 ans : gratuit s'il partage le siège d'un adulte lors du transfert en autocar, sauf réservation d'une couchette en cabine ou d'un siège en salon à bord obligatoire en traversée de nuit • Réservation jusqu'à 25 jours avant le départ. Séjour piéton en hôtel à Londres
Les nuits s'entendent consécutives dans le même hôtel. En fonction des disponibilités, des hôtels de même catégorie peuvent vous être proposés • Départ de l'autocar Evan Evans Tours au 258 Vauxall Bridge Road à Victoria, retour à Victoria Train Station • Réservation jusqu'à 5 jours avant le départ. Séjour en voiture en hôtel à Watford
Les nuits s'entendent consécutives dans le même hôtel. En fonction des disponibilités, des hôtels de même catégorie peuvent vous être proposés • Réservation jusqu'à 5 jours avant le départ.

WEEK-END CROISIÈRE IRLANDE - P. 88
• Voyage soumis à un minimum de 25 participants • Tarif enfant de 4 à 12 ans dans la limite de 2 enfants pour 2 adultes et partageant la cabine de 2 adultes. Pour des raisons de confort, formule déconseillée aux enfants en bas âge • Croisière peu aisée pour les personnes à mobilité réduite disposant d'un fauteuil roulant • Cabine intérieure 2 à 4 personnes (sans hublot), lavabo, douche/wc (dans la limite des disponibilités). Supplément cabine avec hublot : 20 € • Règlement de la totalité du voyage lors de la réservation • Réservation jusqu'à 2 jours avant le départ.

CROISIÈRE-SÉJOUR ESPAGNE - P. 154
• Règlement : acompte de 30 % au moment de la réservation et le solde 46 jours avant le départ • Réservation jusqu'à 2 jours avant le départ

D - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ET D'UTILISATION DE LA BRITTANYBOX

Les Conditions Particulières de Vente et d'Utilisation de la Brittanybox sont consultables sur le site internet cadeau.brittany-ferries.fr ou sur simple demande auprès de nos Conseillers au 0825 828 828 (Service 0,15 € /min + prix d'un appel)

E - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DE NOS OFFRES PARTENAIRES

Les Conditions Particulières de Vente de nos offres partenaires sont consultables sur leur site internet lors des opérations commerciales entre Brittany Ferries et le partenaire.

Dernière mise à jour de ce document : Novembre 2016