Conditions Générales de Vente

A – CONDITIONS DE RÉSERVATIONS

A.1 – PRÉAMBULE :

Les conditions de réservation énoncées sont partie intégrante du contrat qui vous liera à B.A.I (SA), que votre réservation concerne un transport maritime ou un voyage à forfait (traversée(s) maritime(s) combinée(s) à un hébergement ou à une prestation terrestre). Elles sont publiées au présent document afin que vous puissiez en prendre connaissance avant que le contrat ne soit définitivement formé.

Les conditions de réservation définissent tant vos obligations contractuelles que celles de notre compagnie maritime. Elles se distinguent des conseils pratiques publiés dans nos brochures, vous expliquant les procédures de réservation. Nous attirons, toutefois, votre attention sur le fait qu’elles ne constituent pas l’ensemble des dispositions contractuelles applicables. Il convient d’y ajouter les Conditions de Transport Maritimes et les Conditions de Voyage à Forfait (lors d’un voyage à forfait), ainsi que les Conditions Particulières de Vente lors d’une offre exclusive. Nous nous réservons la faculté de modifier certaines informations contenues dans la brochure, et celles énoncées dans les Conditions Générales de Vente. De telles modifications seraient portées à votre connaissance préalablement à la formation du contrat.

A.2 – DÉFINITIONS :

B.A.I (SA) Brittany Ferries (dont l’adresse du siège social est Port du Bloscon - 29680 Roscoff) est la Compagnie de Transport Maritime co-contractante en cas de réservation portant sur une prestation de transport maritime ou de voyage à forfait (traversée(s) maritime(s) combinée(s) à un hébergement ou à une prestation terrestre). Nous, Nos, Notre : ces termes définissent ou se rapportent dans les présentes Conditions Générales de Vente à B.A.I (SA) Brittany Ferries. Vous, Vos, Votre : ces termes désignent toute personne physique ou morale ayant réservé une traversée maritime ou un voyage à forfait.

En effectuant une demande de réservation, soit auprès de notre compagnie maritime par téléphone, par écrit, ou par internet, soit par l’intermédiaire de votre agence de voyages, vous acceptez nos offres de transport et/ou du voyage à forfait. Nous nous engageons à satisfaire votre demande en fonction des disponibilités de place à bord de nos navires et/ou sur les lieux d’hébergements proposés. Un document intitulé “Facture” ainsi qu’un billet intitulé “Document de transport et d’hébergement” ou “Billet électronique” (lors d’une réservation effectuée par internet) vous seront adressés dès le paiement partiel ou total du montant de la réservation. Ils formalisent l’accord intervenu et vous permettent de vérifier la conformité de votre demande de réservation. Dès réception de ce ou ces document(s) et sauf dénonciation expresse de votre part effectuée sous un délai de 24 heures, le contrat sera réputé formé et définitif.

En application de la Directive Européenne relative au transport de passagers, nous vous demanderons au moment de la réservation, le nom, prénom, âge et sexe de chaque passager réservé.

A.3 – TARIFS :

1. Les tarifs des traversées maritimes sont communiqués par nos conseillers, par votre agence de voyages et consultables sur le site internet de Brittany Ferries www.brittanyferries.com. Nous vous proposons le meilleur tarif disponible au moment de votre demande, en fonction des dates, des horaires de départ, du nombre de passagers, etc. Les traversées maritimes réservées en France ou en Espagne sont soumises aux Conditions Générales de Vente françaises et tarifées en Euros. Les traversées maritimes réservées en Grande-Bretagne ou en Irlande sont soumises aux Conditions Générales de Vente anglaises et irlandaises et tarifées respectivement en Livres Sterling et en Euros.

2. Sous certaines conditions, relatives notamment à la durée de votre séjour, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels. Ces tarifs sont soumis à disponibilités et sont applicables sous condition de réservation simultanée des voyages aller et retour. En cas de non-respect des conditions de durée, le prix aller simple sera appliqué pour chaque traversée maritime et le montant de la majoration vous sera réclamé en gare maritime, avant votre traversée maritime retour ou par la suite par nos services. Brittany Ferries se réserve le droit d’annuler l’aller ou le retour si l’une des deux traversées n’a pas été effectuée.

3. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés tant à la hausse qu’à la baisse, en cas de circonstances exceptionnelles telles que des variations du coût des transports y compris des carburants, des variations de redevance et de taxes, notamment en matière de tarifs portuaires, de fluctuations des taux de change de la Livre Sterling (GBP), de l’Euro, du USD concernés. Aucune augmentation de tarif, confirmée par une réservation, ne vous sera toutefois appliquée dans un délai de 30 jours précédant la date de départ de votre voyage. Dans le cas où une variation de prix vous serait applicable, le nouveau prix vous sera notifié par écrit. A réception de cette notification, vous disposez d’un délai de 7 jours pour dénoncer l’application de ce nouveau tarif. Sans réponse de votre part, vous serez réputé accepter le nouveau prix. En cas de refus, le contrat sera résilié et le prix payé, intégralement remboursé.

4. Les véhicules, dont la longueur excède 6,50 m et dont l’aménagement n’est pas spécifiquement dédié au transport de passagers, ainsi que les véhicules de toute dimension transportant des marchandises à but commercial, sont sujets à une tarification fret. Pour plus d’informations et pour connaître nos tarifs applicables, veuillez consulter notre “Service Fret” en composant le 02.31.36.36.31. Dans le cadre d’un transport de marchandises effectué à titre non commercial (déménagement) et pour un véhicule utilitaire limité à 6,50 m de longueur, un supplément s’ajoute au tarif par traversée maritime.

5. Passage d’un véhicule sans chauffeur : si vous désirez faire transiter votre véhicule sur nos lignes sans effectuer vous-même la traversée aller et/ou retour, un supplément pour la prise en charge du véhicule s’ajoute au tarif par traversée maritime.

6. Les étudiants voyageant en piéton et possédant une carte d’étudiant établie en France, en Grande-Bretagne ou en Irlande, pourront bénéficier du tarif étudiant pour toute réservation effectuée en France.

7. Les réductions ne sont pas cumulables entre elles.

Particularités des voyages à forfait (traversées maritimes combinées à un hébergement ou prestation terrestre) :

1. L’achat de prestations hébergements proposées par B.A.I (SA) est indissociable de celui de prestations de transport maritime. Les tarifs publiés dans nos brochures “Vacances Grande- Bretagne” et “Vacances Irlande”, sont applicables uniquement pour des traversées maritimes combinées à un hébergement Brittany Ferries. Nos tarifs sont établis sur la base du tarif du Transport Maritime, du prix des différents prestataires et du cours de change en vigueur, à la date du 15 octobre de chaque année. Le prix des hébergements s’entend sur la base de deux adultes partageant la même chambre.

2. Nous tenons à souligner que le classement des hébergements proposés dans nos brochures correspond aux normes locales. Toute comparaison avec les normes françaises serait subjective et n’ouvrirait droit à aucune indemnisation. Par ailleurs, peu d’hébergements sont adaptés à des personnes à mobilité réduite.

3. Les tarifs applicables aux voyages à forfait sont établis de manière forfaitaire. Il en résulte que toute prestation non utilisée par votre fait ne donnera lieu à aucun remboursement.

4. Nous attirons, également, votre attention sur le fait que certaines prestations ne sont jamais comprises dans les tarifs à forfait. Il s’agit notamment et ce de manière non exhaustive des boissons et des dépenses de nature personnelle : cabine, siège inclinable et restauration à bord du navire, taxes de visas, garantie annulation, et toutes autres dépenses consécutives à un événement, dont nous ne saurions être tenus pour responsable (ex : retard des navires/mauvaises conditions météorologiques...).

A.4 – MODALITÉS DE PAIEMENT :

Vous pouvez régler en Euros votre voyage par tous les moyens usuels de règlement : espèces, chèque, carte bancaire, virement, et chèques vacances*. Les règlements par chèque sont à adresser à Brittany Ferries - Service Comptabilité – BP 84 - 29682 Roscoff Cedex. La référence de la réservation doit être mentionnée au dos du chèque.

* Les chèques vacances doivent être expédiés en recommandé avec AR. Pensez également à en conserver les numéros.

1) Traversées maritimes :

a) Une réservation, effectuée à plus de 46 jours avant la date du départ, est soumise au règlement d’un acompte au moins égal à 25 % du prix total du billet. Dans le cas d’un règlement par chèque, celui-ci devra nous parvenir dans un délai maximum de 5 jours. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement annulée sans avis préalable. En cas de paiement par carte bancaire, l’acompte est débité immédiatement. Un délai de réflexion de 24h est accordé au cours duquel vous pouvez vous rétracter et, en cas de rétractation, l’acompte vous sera remboursé. Le solde est dû au plus tard 46 jours avant la date de départ prévue et sera débité sur votre compte 46 jours avant le départ, si l’acompte a été réglé par carte bancaire. En l’absence de règlement à cette date pour les paiements par chèque ou en espèces, un avis d’annulation vous sera adressé.

b) Dans le cas où votre réservation serait effectuée à moins de 46 jours avant la date du départ, le paiement total de votre billet devra être réglé par carte bancaire au moment de la réservation, ou par chèque dans un délai maximum de 5 jours.

c) En cas d’achat du billet en gare maritime sans réservation préalable, le prix du billet devra être réglé au guichet lors de sa remise. Faute de paiement intégral avant l’embarquement, l’accès à bord du navire sera refusé.

2) Voyage à forfait et les traversées maritimes Irlande via la Grande-Bretagne :

a) À plus de 46 jours avant la date de départ, toute inscription pour un voyage à forfait et/ou une traversée maritime France/Irlande via la Grande-Bretagne, est soumise au versement préalable d’un acompte égal à 25 % du prix du voyage. Dès paiement de cet acompte, par carte de crédit ou par chèque, nous nous engageons (sous réserve de disponibilités) à réserver les étapes auprès de nos prestataires. Dès confirmation de nos prestataires, nous vous adresserons une confirmation de réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 46 jours avant la date de départ prévue et sera débité sur votre compte 46 jours avant le départ si l’acompte a été réglé par carte bancaire. Si le solde n’est pas réglé à cette date pour les paiements par chèque ou en espèces, un avis d’annulation vous sera alors adressé.

b) En cas de réservation intervenant à moins de 46 jours avant la date de départ, la totalité du paiement est due au moment de la demande de réservation. En cas d’indisponibilité d’hébergement ou de place à bord, Brittany Ferries rembourse le montant des sommes payées. Le titre de transport et d’hébergement est adressé dès confirmation de la disponibilité d’hébergement par les prestataires et des traversées maritimes par les compagnies partenaires.

c) Offres exclusives : Ces produits sont soumis à des conditions particulières de réservation et de paiement à savoir un règlement intégral au moment de la réservation et une réservation non modifiable et non remboursable.

d) Afin d’assurer la meilleure organisation de votre voyage, nous vous recommandons d’effectuer votre réservation au plus tôt. Un délai de réservation inférieur à 2 ou 3 jours avant la date de départ ne permettrait pas à nos prestataires de répondre favorablement à toutes les demandes.

A.5 – MODIFICATION OU ANNULATION DE VOTRE FAIT :

Une fois votre réservation confirmée, vous pouvez la modifier ou l’annuler. On entend par modification les changements relatifs notamment aux dates et horaires de départ (à l’aller ou au retour), au nombre de personnes, au nombre et à la durée des étapes ainsi que de la durée du séjour. A moins de 46 jours du départ, toute modification entraînant une diminution du prix du billet de plus de 75 % et le report de date de plus de 35 jours sont considérés comme une annulation. Un seul report de date sera accepté dans les 35 jours, à compter de la date de départ initiale.

La modification ou l’annulation d’une réservation entraîne les frais exposés ci-après :

a) Traversée maritime :

Des frais de modification s’élèvent à 10 € par dossier et à chaque modification effectuée auprès de nos conseillers ou en gare maritime. Pour les réservations modifiées directement sur le site internet, les frais de modification ne sont pas appliqués.

b) Voyage à forfait :

* Ces sommes ne sont pas remboursables par l’assurance MONDIAL ASSISTANCE. Ce sont des frais forfaitaires fixes.

A moins de 46 jours avant le départ, le produit National Express (transfert autobus) n’est ni modifiable, ni remboursable (se reporter au barème de frais ci-dessus) et dans ce cas, l’annulation du produit National Express entraîne l’impossibilité de remboursement de la traversée maritime. Les réservations d’offres exclusives ne sont ni modifiables ni remboursables, les frais d’annulation étant de 100 % du prix du billet et ceci dès la confirmation de réservation.

Pour les conditions d’annulation des groupes, se reporter à la brochure “Groupes 2009“.

c) Assurance voyages :

- Garantie Annulation : aux fins de couvrir les frais d’annulation d’un voyage à forfait, d’un transport maritime ou d’un produit National Express, vous pouvez souscrire, au moment de la réservation de manière optionnelle ou à défaut à plus de 46 jours avant le départ, un contrat d’assurance, voir page 67. II vous permet d’être remboursé des frais d’annulation si, pour des circonstances indépendantes de votre volonté et prévues au contrat d’assurance annulation, vous êtes contraint d’annuler votre voyage. Les conditions précises de ces garanties vous sont communiquées lors de la réservation. Le contrat d’assurance est remis avec le billet.

- Garantie Assistance : les conditions d’assistance vous seront communiquées lors de la réservation et remises en même temps que vos billets. Cette garantie d’assistance est un service spécifique Mondial Assistance/Brittany Ferries et inclus pour l’achat de tout voyage à forfait.

A.6 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES :

1) Le billet :

a) Le billet intitulé “Document de transport et d’hébergement” ou “billet électronique” (pour les réservations effectuées par internet) ne peut en aucun cas être cédé et doit être impérativement présenté à notre personnel d’escale avant chaque embarquement.

b) Le billet n’est valable que pour la ou les date(s) de traversées maritimes et séjours qui y figurent.

c) Nous ne proposons pas de billet dit “OPEN”.

2) Formalités :

Pour tout adulte, enfant et bébé de nationalité française : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité.

- Pour tout mineur de moins de 15 ans figurant sur le passeport d’un des parents et uniquement si ce parent accompagne le mineur : photo de l’enfant apposée sur le passeport du parent.

- Pour tout mineur de moins de 18 ans, non accompagné de ses parents et ne possédant pas de passeport en cours de validité : Carte Nationale d’Identité et Autorisation Parentale de Sortie de Territoire (Renseignements auprès de votre Mairie).

- Pour tout mineur de moins de 18 ans, accompagné de l’un des deux parents et ne possédant pas de passeport en cours de validité : Carte Nationale d’Identité, Livret de Famille et Autorisation de Sortie de Territoire.

Pour tout ressortissant de la C.E.E ou hors C.E.E : se renseigner auprès du Consulat ou de l’Ambassade de la Grande-Bretagne ou d’Irlande sur les formalités à remplir (visa, vaccination etc).

Le permis de conduire ne constitue pas un document d’identité et ne peut pas être accepté.

Nous nous réservons le droit de vérifier et d’enregistrer les détails de vos documents d’identité.

Conformément aux dispositions des Conditions de Transport Maritime, nous pourrons refuser l’embarquement et rompre le contrat de transport de toute personne ne pouvant pas présenter les documents requis.

Si vous êtes refoulé par les Services de l’Immigration britanniques ou irlandais, nous vous demanderons le remboursement des frais qui pourraient nous être facturés par ces Services (amende, pénalité et frais de rapatriement). Cette action récursoire serait exercée conformément à nos Conditions de Transport Maritime. À titre indicatif, l’amende s’élève, à ce jour, à £ 2000. Par ailleurs, le transport de passager clandestin dans votre véhicule constitue une infraction à la loi britannique de 1999 sur l’asile politique et l’immigration. Cette infraction est passible d’une amende, également, de £ 2000 et de la saisie du véhicule ayant servi au passage du clandestin.

B.A.I (SA) Brittany Ferries ne saurait supporter ni les frais supplémentaires, ni les amendes, ni les frais d’annulation qui résulteraient du non respect de ces dispositions.

3) Mineurs de moins de 16 ans et femmes enceintes :

a) Mineurs de moins de 16 ans : ils ne peuvent voyager seuls à bord de nos navires. Aucune réservation ne sera acceptée si le mineur de moins de 16 ans n’est pas accompagné d’un adulte majeur. Le mineur de moins de 16 ans et l’adulte majeur doivent réserver un seul et même billet. Un tarif spécial accompagnateur peut vous être proposé.

b) Nous ne pouvons accepter de réservation pour les femmes enceintes au-delà de la 32ème semaine de grossesse au moment du voyage aller et/ou retour ou ayant rencontré des complications d'ordre médical, et de plus de 28 semaines si le voyage s'effectue sur un des navires rapides Normandie Express ou Normandie Vitesse.

A.7 – LE TRANSPORT MARITIME :

1) Horaires :

Les horaires de départ et d’arrivée indiqués sur les brochures, sur les factures et sur les billets sont les heures locales du port d’arrivée ou du port de départ. Des modifications d’horaires peuvent intervenir en cours d’année, il vous appartient, ainsi,de vérifier les horaires indiqués sur votre billet. Nous attirons particulièrement votre attention sur les horaires de départ et d’arrivée de nos navires, au port de Saint-Malo, horaires qui peuvent être sensiblement affectés en raison des marées.

2) Embarquement :

45 minutes avant l’horaire de départ indiqué sur votre billet, entre 1h00 et 1h30 pour toute personne à mobilité réduite, 1h30 si vous voyagez sous le régime “Groupes” ou si vous transportez un animal domestique. En cas de présentation tardive, l’embarquement ne sera plus garanti.

3) Installations à bord :

a) Les installations à bord (cabine, couchette ou siège inclinable) sont obligatoires en traversée de nuit. Les réservations pour des traversées de nuit sans installation et uniquement sur le Transmanche, ne seront acceptées que dans le cas où plus aucune installation ne serait disponible à bord et ceci, tout en respectant la capacité maximale du nombre de passagers à bord du navire.

b) Aucun remboursement ne sera dû en cas de non-utilisation d’une installation réservée, sauf dans le cas où, de notre fait, les installations réservées ne seraient pas mises à votre disposition.

c) Pour toute personne voyageant avec un enfant de moins de 4 ans et réservant une cabine, la cabine entière (à 2 ou à 4 couchettes) devra être réservée.

d) Pour la réservation d’un lit bébé, renseignez-vous auprès de nos conseillers.

e) Les installations sont tarifées en Euros pour toute réservation effectuée avant l’embarquement et les installations achetées à bord sont tarifées en fonction du taux du change Livre Sterling/ Euro en vigueur.

4) Navire :

a) Lorsque vous effectuez votre réservation, nous sommes à même de vous indiquer le nom du navire prévu pour la traversée réservée. Notre responsabilité ne pourra, toutefois, être ni recherchée, ni engagée en cas de changement de navire. Si, à la suite d’un changement de navire, les installations mises à votre disposition ne sont pas du même type et sont d’un coût inférieur à celles réservées, nous nous engageons à vous rembourser la différence de tarif, conformément aux dispositions de nos Conditions de Transport Maritime.

b) Il est autorisé de fumer à l’extérieur, sur les ponts des navires, à l’exception du Normandie Express où ce navire est totalement non fumeur.

A.8 – DIVERS :

1) Assistance particulière et voyage des personnes à mobilité réduite:

L’ensemble de nos navires ne dispose pas d’un médecin à bord. Tout besoin d’assistance particulière, au moment de l’embarquement ou du débarquement, lié à un état de santé, à une mobilité réduite ou toute autre cause, doit être formulé au moment de la réservation ainsi qu’en gare maritime avant l’embarquement. Si votre état de santé le nécessite, nous vous recommandons de demander l’avis de votre médecin traitant avant d’effectuer votre voyage. Nos navires sont équipés d’ascenseurs à large passage et d’un certain nombre de cabines spécialement aménagées. Les personnes à mobilité réduite doivent indiquer leurs besoins au moment de la réservation afin de nous permettre de les accueillir dans les meilleures conditions et pour leur confort, doivent se présenter, en gare maritime, entre 1h00 et 1h30 avant le départ. Notre personnel d’escale et de bord se réserve le droit de refuser l’embarquement d’une personne, si son état de santé présente un risque pour elle-même ou pour les autres passagers.

2) Animaux domestiques :

Le transport des animaux domestiques (chiens et chats) vers la Grande-Bretagne et l’Irlande est possible, dans la limite d’un quota par navire, au départ de tous les ports et sur tous les navires de la Compagnie Maritime. Ce transport n’est autorisé que pour les passagers motorisés et est soumis à un tarif spécial.

Le passeport de votre animal, qui doit répondre à la réglementation sanitaire en vigueur, sera contrôlé à l’embarquement (vaccination, prélèvement sanguin, port de la micro-puce). Brittany Ferries ne prendra pas la responsabilité de faire voyager votre animal domestique, si les papiers requis ne sont pas en règle. Nous vous recommandons de contacter un vétérinaire, au moins 6 mois avant votre départ. Il est, par conséquent, entendu qu’un animal de moins de 6 mois ne pourra pas voyager. Pendant la traversée, votre animal restera à l’intérieur de votre véhicule. Vous pourrez éventuellement effectuer une visite, à heure fixe, en compagnie d’un membre de l’équipage.

Le transport de lapins ou furets n’est pas autorisé.

3) Transport d’armes et de produits dangereux :

Avant votre voyage, n’hésitez pas à nous contacter, pour vous assurer de la définition d’un produit dangereux. Le transport d’armes ou de produits dangereux ne pourra se faire qu’avec notre autorisation écrite et vous serez, ensuite, dans l’obligation de vous adresser au Chef d’Escale, dès votre arrivée en Gare Maritime. Ce dernier pourra être amené à remettre vos effets directement au Commissaire du navire qui, à l’arrivée, vous les restituera. Le transport de jerricanes d’essence est strictement interdit. Le transport d’un maximum de 3 bouteilles de gaz de 15 kg est autorisé, mais les vannes doivent être fermées pendant la traversée maritime.

A.9 – REMBOURSEMENT/RÉCLAMATION :

1. Toute demande de remboursement effectuée à la suite d’une annulation de réservation telle que définie à l’article A5 devra être adressée, par écrit, au Service Administration des Ventes, Port du Bloscon – BP 72 – 29688 ROSCOFF Cedex, dans un délai maximum de 2 mois à compter de votre date de retour. La demande doit être accompagnée, si besoin, des documents justificatifs nous permettant de prendre en considération votre demande.

2. Si le paiement de votre réservation a été effectué par des chèques vacances, le remboursement qui vous est dû, se fera par l’envoi d’un bon de réduction de la même valeur que le montant payé par les chèques vacances.

3. Les demandes de remboursement, liées à une offre exclusive, ne sont pas recevables.

4. Il nous sera impossible de tenir compte des réductions ou des promotions dont nous n’aurions pas été, au préalable, informés par nos prestataires et que vous auriez constatées sur place

5. Toute défaillance dans l’exécution du contrat devra nous être signalée rapidement par écrit ou par téléphone. II est également entendu que si vous souhaitez effectuer une réclamation, celle-ci devra être adressée au Service Clients, Port du Bloscon - BP 72 - 29688 ROSCOFF Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours, à compter de votre retour de voyage. Le non respect de ce délai pourra affecter le traitement du dossier de réclamation. De plus, les réclamations relatives aux prestations hébergements peuvent donner lieu à une éventuelle indemnisation, sous réserve que le client ait signalé l’anomalie sur le lieu du séjour ou utilisé, dès la survenance de la défaillance, le service “Assistance Hébergements”, dont les coordonnées figurent dans le carnet de voyage.

B – CONDITIONS spécifiques de voyages à forfait

En application de l’article R.211-14 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-5 à R.211-13 sont publiées cidessous :

Art.R.211-5 - Sous réserve des exclusions prévues aux alinéas a et b de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art.R.211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1 - La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés. 2 - Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil. 3 - Les repas fournis. 4 - La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit. 5 - Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement. 6 - Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix. 7 - La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ. 8 - Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde. 9 - Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10. 10 - Les conditions d’annulation de nature contractuelle. 11 - Les conditions d’annulation définies aux articles R.211- 11,R.211-12 et R.211-13. 12 - Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 13 - L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. 14 – Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Art.R.211- 7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art.R.211- 8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1 - Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur. 2 - La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 3 - Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour. 4 - Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil. 5 - Le nombre de repas fournis. 6 - L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit. 7 - Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour. 8 - Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-10 - L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies. 10 - Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. 11 - Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur. 12 - Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalisée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.13 - La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 - de l’article R.211-6.14 - Les conditions d’annulation de nature contractuelle.15 - Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13. 16 - Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur. 17 - Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 18 - La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur. 19 - L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. 20 – La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R.211-6

Art.R.211- 9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art.R.211- 10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l’article L.211- 13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art.R.211- 11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat “telle qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionné au 14° de l’article R.211-6”, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art.R.211- 12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art.R.211- 13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité= inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.

- soit s’il ne peut proposer de prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. En sus des conditions de réservation énoncées ci-dessus (applicables à toute personne réservant une prestation de transport maritime ou un voyage à forfait), viennent s’ajouter les dispositions particulières suivantes applicables uniquement aux personnes réservant un voyage à forfait.

1) Habilitation-assurance-responsabilité civile :

B.A.I (SA) Brittany Ferries est un établissement habilité tourisme par arrêté préfectoral pour l’organisation et la vente de voyages à forfait (N - HA.029.95.0003). Cette activité est couverte par une assurance de Responsabilité Civile professionnelle (Compagnie Generali N° 540 992 09) garantissant les risques définis par l’article R. 213-43 du Code du Tourisme et par une garantie financière d’un établissement de crédit conformément aux articles R.213-37 et suivants du Code du Tourisme.

2) Cession de la réservation :

En cas d’empêchement majeur, vous avez la possibilité de céder votre réservation. Une telle cession devra toutefois avoir lieu au plus tard 5 jours avant la date de départ prévue, être faite en faveur d’une personne répondant aux conditions requises par le forfait et nous être notifiée selon les mêmes délais par écrit. Il est entendu que dans ce cas vous serez solidairement responsable avec le cessionnaire du paiement du solde du voyage et des éventuels frais supplémentaires liés à cette cession.

3) Modification ou annulation du fait de l’organisateur :

– Toutes modifications ou annulations vous seront notifiées le plus rapidement possible.

– En effet nous nous réservons le droit, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté de :

- modifier un voyage ou certaines de ses prestations. Dans ce cas, des prestations de qualité équivalente ou supérieure seront fournies.

d’annuler une, plusieurs ou l’ensemble des prestations, nous nous engageons à vous rembourser les sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Toutefois et dans la mesure du possible, nous tenterons de substituer à la prestation annulée une prestation équivalente et de même nature, ce type de substitution n’entraînera aucun droit à dédommagement, remboursement ou indemnité. En cas de force majeure, nous contraignant à différer votre retour, il peut être nécessaire d’engager des frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires vous seront refacturés, si nous avons été amenés à en faire l’avance. Si nous vous proposons un transport de remplacement et que vous décidez d’annuler votre voyage, seul le montant de la traversée maritime pourra être remboursé. Le montant de l’hébergement ne vous sera pas restitué.

4) Responsabilité :

L’exécution des programmes de voyages ou séjours proposés dans les pages de nos brochures suppose l’intervention de nombreux prestataires différents, français et étrangers tels que transporteurs, hôteliers...

B.A.I (SA) Brittany Ferries ne saurait être confondue avec ces prestataires qui conservent à votre égard et en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale, des dispositions communautaires et des conventions internationales prévoyant entre autres des limitations de responsabilité. En qualité de transporteur maritime, Brittany Ferries ou toute autre Compagnie maritime agissant pour son compte, ne saurait être tenue pour responsable de quelque préjudice que ce soit, qui vous serait occasionné en dehors de votre présence à bord.

Brittany Ferries se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations et les tarifs contenus dans ses brochures et sur son site internet.